Le sang de cordon ombilical mis en banque à la Cord Blood Bank of Canada peut être utilisé seulement par le donneur

À la suite de plaintes récentes, Santé Canada a entamé une vérification afin de déterminer si la Cord Blood Bank of Canada, une banque privée de sang de cordon, respectait les lois et règlements qui s’appliquent à ce type de sang au Canada. Selon l’examen fait par Santé Canada, l’entente de services aux clients figurant sur le site Web de l’entreprise semble indiquer que, à la fin de celle-ci, le sang de cordon mis en banque au nom des clients pourrait être donné à une autre personne (c’est-à-dire un usage allogénique). Le document contient aussi des énoncés qui pourraient laisser croire aux clients que l’entreprise est un établissement enregistré et qu’il fait donc l’objet d’une surveillance de la part de Santé Canada en vertu du Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation (Règlement sur les CTO). Depuis le 1er janvier 2016, la Cord Blood Bank of Canada n’est plus un établissement enregistré conformément au Règlement sur les CTO. Par conséquent, le sang de cordon ombilical qui y est mis en banque ne peut pas être destiné à un usage allogénique; il peut seulement être utilisé par le donneur (c’est-à-dire un usage autologue). À la demande de Santé Canada, l’entreprise a explicité sur son site Web qu’uniquement un usage autologue était permis. Le ministère a aussi demandé à la Cord Blood Bank of Canada d’aviser ses clients que seul cet usage était autorisé. La correspondance de Santé Canada avec l’entreprise ne lui a pas permis de déterminer si les clients avaient été adéquatement informés. C’est pourquoi Santé Canada avise les Canadiens que la Cord Blood Bank of Canada ne peut stocker le sang de cordon que pour usage par le donneur.