Problème
Description du risque
Ces véhicules ne sont pas conformes à l'article 6 du Réglement sur la sécurité des véhicules automobiles, "Déclaration de conformité", ni aux NSVAC 205, "Vitrages", 217, "Fixation et ouverture des fenêtres d'autobus et issues de secours", et 222 "Sièges pour passager d'autobus scolaire et protection en cas de collision".
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