Problème
Description du risque
Ces véhicules ne sont pas conformes au règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, section 2, "place assise désignée" et section 3(1)(b), "marque nationale de sécurité", ni à la N.S.V.A.C. 208 portant sur le montage des ceintures de sécurité.
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