Problème
Description du risque
Ces véhicules ne satisfont pas aux exigences du règlement 8 - Dossiers, ni à celles de la NSVAC 207 - Ancrage des sièges. Les résultats des essais sur les sièges n'ont pas été envoyés à Transports Canada. Les sièges qui ne sont pas des places assises désignées ne partent pas d'étiquette signalant que (ce siège n'est pas destiné à être occupé lorsque le véhicule est en mouvement). CORRECTION : Les résultats des essais devront être consignés et les étiquettes remises aux propriétaires et apposées sur les véhicules visés.
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