Problème
Description du risque
Ces véhicules ne satisfont pas aux exigences du Règlement 6 - Déclaration de conformité, ni à celles de la N.S.V.A.C. 217 - Fixation et ouverture des fenêtres d’autobus et issues de secours. Les étiquettes de conformité contiennent du texte dont certains passages ne sont pas en lettres majuscules. Les étiquettes sur le mode d’emploi des fenêtres-issues de secours doivent être bilingues.Correction : Les étiquettes de conformité du véhicule et les autocollants sur le mode d’emploi des fenêtres-issues de secours devront être remplacés.
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