Problème
Description du risque
Ces véhicules ne satisfont pas aux exigences de la N.S.V.A.C. 115 - Numéro d’identification du véhicule. On a attribué une valeur incorrecte au neuvième caractère (chiffre de contrôle) du NIV, ce qui rend invalide tout le numéro d’identification de même que le certificat d’immatriculation du véhicule. Dans certains cas, il a même été impossible au propriétaire de faire immatriculer son véhicule.Correction : Des nouvelles plaques de certification du NIV devront être installées sur les véhicules visés.
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