Problème
Description du risque
Certains véhicules ne satisfont pas aux exigences de la Loi sur la sécurité automobile, section 5. (1) - Normes relatives aux véhicules ou équipements. La Marque nationale de sécurité et l'Étiquette de déclaration de conformité ont été fixées sur les véhicules bien que ceux ci ne respectent pas les exigences de poids d'une motoneige; ils ne peuvent donc être classés à ce titre. Correction : On devra envoyer aux propriétaires un guide de l'utilisateur mis à jour; des étiquettes à jour devront être posées sur le véhicule afin de cacher toute étiquette mentionnant le mot motoneige; on devra poser une étiquette sur la Marque nationale de sécurité et l'Étiquette de déclaration de conformité.
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