Problème
Description du risque
Certains véhicules à vitesse limitée ne satisfont pas aux exigences du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles 6.(9) - étiquette de conformité. Un énoncé indiquant que l'utilisation du véhicule pourrait être restreinte par les autorités provinciales à certaines routes n'apparaît pas sur l'étiquette de conformité, ou sur une étiquette distincte appliquée de façon permanente sur le véhicule dans un endroit bien en vue, tel que requis par le règlement. Correction : Des étiquettes à jour devront être envoyées par la poste aux propriétaires, ainsi que des instructions permettant de les poser adéquatement.
Véhicule
CANADIAN ELECTRIC VEHICLES MIGHT-E TRUCK
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