Problème
Description du risque
Certains autobus scolaires ne satisfont pas aux exigences de la Norme de Sécurité des Véhicules Automobiles du Canada 222 - Sièges pour passager d’autobus scolaire et protection en cas de collision. Si un siège est muni de dispositifs d'ancrage inférieurs pour système de retenue d'enfant, la zone située à côté de ces dispositifs d'ancrage ne respecte pas les critères d'impact de zone de protection des jambes de la norme. Les jambes des passagers pourraient entrer en contact avec la partie inférieure du siège devant eux lors d'un arrêt soudain ou d'un accident, ce qui pourrait augmenter les risques de blessures. Correction : Les concessionnaires devront poser un rembourrage en mousse supplémentaire sous la garniture.
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