Problème
Description du risque
Certains véhicules pourraient ne pas satisfaire aux exigences du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada. L'étiquette de certification pourrait ne pas contenir la marque nationale de sécurité requise ni une déclaration de conformité, ce qui va à l'encontre des exigences du Règlement. Mesure corrective : Les concessionnaires devront remplacer l'étiquette de certification par une étiquette modifiée.
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