Problème
Description du risque
Certains autobus munis de sièges supplémentaires pourraient ne pas satisfaire aux exigences du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada. Les sièges supplémentaires pourraient causer un dépassement du poids nominal brut du véhicule (PNBV), ce qui pourrait provoquer une défaillance de pneu prématurée et une surcharge du véhicule. Cela augmenterait les risques d'accident pouvant entraîner des blessures ou des dommages matériels (ou les deux). Mesure corrective : Les concessionnaires devront retirer ces sièges du véhicule afin d'éviter une surcharge.
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