Problème
Description du risque
Certains autobus pourraient ne pas être conformes aux exigences de la norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 222 - Sièges pour passager d’autobus scolaire et protection en cas de collision. En effet, l'épaisseur de la mousse dans la zone d'impact des genoux située dans le bas du dossier pourrait être insuffisante, ce qui pourrait augmenter les risques de blessures dans le cas d'une collision. Mesures correctives : Les concessionnaires doivent modifier le siège afin qu'il respecte les exigence de la norme.
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