Problème
Description du risque
Problème : Sur un autobus, le numéro d'identification du véhicule (NIV) est erroné. En effet, on peut lire "L" au lieu de "3" au 9e chiffre du NIV. Par conséquent, le fabricant de l'autobus ne peut être identifié correctement à l'aide du NIV. La réglementation canadienne prévoit un format de numéro d'identification du véhicule qui doit être respecté. Risques pour la sécurité : Cette erreur pourrait causer de la confusion lorsqu'on essaie d'identifier l'autobus à l'aide du NIV. Mesures correctives : Temsa doit aviser le propriétaire par courrier et lui fournir une plaque NIV et une étiquette de conformité de remplacement, ainsi que des instructions pour les installer.
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